01/09/2025
Dans le cadre de la commercialisation des lots de la ZAC de Rieumas, la communauté d’agglomération de l’albigeois, propriétaire du foncier de la ZAC, a pour projet de vendre un ensemble de terrains à l’entreprise Couleur Soleil. Or, il se trouve qu’un chemin rural traverse les parcelles qui pourraient être vendues.
Par délibération en date du 03 février 2025, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de déclassement d’une partie de ce chemin rural, en vue de son aliénation.
Descriptif :
L’entreprise Couleur Soleil souhaite acquérir un ensemble de terrains appartenant à la communauté d’agglomération de l’albigeois, et situé dans la ZAC de Rieumas. Or, un chemin rural traverse les parcelles concernées.
Ce chemin rural desservait en son temps, une ferme qui a été démolie pour les besoins de création de la ZAC de Rieumas.
Il est enclavé entre les parcelles ZL 103 et ZL 210 et aboutit sur la parcelle 108, ces trois parcelles appartenant à la communauté d’agglomération de l’albigeois.
La superficie approximative de la partie de chemin rural à déclasser est de 1093 m2.
Le terrain est situé en Zone UA2a au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur.
Cette portion de chemin rural à déclasser ne présente plus d'intérêt justifiant son maintien.
Nature des dépenses :
Les frais inhérents à cette cession (géomètre et notaire) seront à la charge du demandeur.
Par délibération en date du 03 février 2025, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de déclassement d’une partie de ce chemin rural, en vue de son aliénation.
Descriptif :
L’entreprise Couleur Soleil souhaite acquérir un ensemble de terrains appartenant à la communauté d’agglomération de l’albigeois, et situé dans la ZAC de Rieumas. Or, un chemin rural traverse les parcelles concernées.
Ce chemin rural desservait en son temps, une ferme qui a été démolie pour les besoins de création de la ZAC de Rieumas.
Il est enclavé entre les parcelles ZL 103 et ZL 210 et aboutit sur la parcelle 108, ces trois parcelles appartenant à la communauté d’agglomération de l’albigeois.
La superficie approximative de la partie de chemin rural à déclasser est de 1093 m2.
Le terrain est situé en Zone UA2a au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur.
Cette portion de chemin rural à déclasser ne présente plus d'intérêt justifiant son maintien.
Nature des dépenses :
Les frais inhérents à cette cession (géomètre et notaire) seront à la charge du demandeur.
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