Commune de Marssac-sur-Tarn
  • home
  • Mairie
    Edito Les élus du Conseil Municipal Comptes rendus Décisions du Maire Arrêtés du maire Arrêtés préfectoraux Affichage municipal divers Marssac Info Revue de presse Horaires et contacts de la Mairie
  • Infos Pratiques
    Urbanisme Etat civil CCAS Location de salles Numéros utiles Associations Démarches administratives Cimetières Défibrillateurs
  • Au quotidien
    Enfance Vie Economique Eglise Equipements communaux Déchets
  • Découvrir Marssac
    La commune Histoire Photothèque Vidéothèque Chemin de Dominique Plan/Accès
  • search

Démarches administratives

Accueil / Infos Pratiques / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Justice  > Prison

Prison

Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

  • Vie quotidienne
  • Droits familiaux, civiques et sociaux
  • Enseignement et formation
  • Travail
  • Visiteur de prison

Services en ligne et formulaires

  • Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
  • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
  • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Et aussi

  • Condamnations et peines

    Justice

Pour en savoir plus

  • Guide du détenu arrivant open_in_new

    Ministère chargé de la justice

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Actualités

Voir tout

La rentrée pour les Happy Cross Dogs

«Le coeur sur la main» La nouvelle comédie musicale de Tempo Harmony qui fait battre le vôtre

Vous souhaitez améliorer votre équilibre ?

Les Rives du Tarn Running au Grand Raid des Pyrénées

QI Gong, Taiji Quan, Yoga, Pilates, Postural ball et Gym hypopressive

Repas de quartier au Trois Piliers / Sambiau

Le grand départ pour le football

Repas de quartier rue Romain Rolland et chemin de la Soucane

Le Judo Club Marssacois pour une année 2026 sous le signe de l’excellence

15ème année du repas des voisins du haut de la rue Bernissard

Contacts

Mairie de Marssac-sur-Tarn

2 Rue Tonimarié

81150 Marssac-sur-Tarn - FRANCE

+33 5 63 55 40 47

accueil@marssac-sur-tarn.fr

Lien vers les HORAIRES et CONTACTS
de chaque service




 

Liens

Grand Albigeois Conseil Départemental du Tarn Office tourisme Albi Comité Départemental Tourisme

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contacter la mairie

Contacter la mairie

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes